Conditions Générales de Vente de My-Gravure

Dernière mise à jour : 05 juillet 2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site https://www.my-gravure.fr/

▎1. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

▎2. Commandes

Les commandes sont effectuées en ligne via le site. Un e-mail de confirmation sera adressé au client une fois la commande validée.
My-Gravure se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de paiement anormal.

▎3. Produits et personnalisation

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Il s’agit principalement de produits personnalisés, réalisés sur la base des informations fournies par le client (texte, image, etc.). Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ces éléments avant validation.

▎4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.
My-Gravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande.

▎5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, Stripe, etc.). Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée via le protocole SSL/TLS.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

▎6. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif au moment de la commande. En cas de retard, le client peut demander la résolution de la vente si, après avoir mis My-Gravure en demeure d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable, celle-ci n’a pas été effectuée (conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation).

▎7. Droit de rétractation

Produits non personnalisés :

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Produits personnalisés :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ainsi, les produits gravés ou personnalisés par My-Gravure ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.

▎8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, merci de nous contacter dans un délai raisonnable à l’adresse : contact@my-gravure.fr.

▎9. Responsabilité

My-Gravure ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance…) résultant de l’utilisation du site ou de l’un de ses produits.
La responsabilité de My-Gravure ne saurait être engagée pour un usage non conforme à la destination du produit.

Force majeure

My-Gravure ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, guerre, etc.).

▎10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de My-Gravure ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

▎11. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition à ses données.

▎12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

▎13. Contact

Pour toute question relative aux CGV, veuillez nous contacter à : contact@my-gravure.fr